Vous souhaitez déposer une demande de logement ? 

Pour que votre demande puisse être examinée, il vous faut obligatoirement compléter un dossier de demande de logement

Pour bien remplir votre demande de logement, vous pouvez consulter la documentation : documentation votre demande de logement social pas à pas et/ou visualiser les vidéos "votre demande de logement social pas à pas" et "votre demande de logement social en ligne", en cliquant sur le lien suivant : votre demande de logement pas à pas _-_votre demande_de_logement_social

Les personnes susceptibles de déposer une demande de logement social sont :

  1. les personnes physiques de nationalité française 
  2. les personnes étrangères admises à séjourner régulièrement en France 
  3. les personnes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds réglementaires.

Les revenus à prendre en compte sur chaque avis d'imposition sont les « revenus fiscaux de référence »

de l’année N – 2. PLAFONDS-DE-RESSOURCES-ATTRIBUTIONS-2017

Comment faire votre demande de logement ?

- par internet : avec ce formulaire de demande de logement 

Vous télécharger le formulaire de demande de logement sous forme d'un document numérique (format PDF) à remplir directement et intégralement depuis votre ordinataur.

Lorsque vous avez terminé la saisie de votre formulaire, cliquez sur le bouton "envoyer le dossier".

 

- par courrier: ce formulaire de demande de logement imprimable à télécharger

Vous pouvez également le retirer dans l'une de nos agences, auprès de la préfecture ou encore dans la mairie la plus proche. 

Il vous faudra le renseigner manuellement avant de le retourner au bailleur de votre choix, à  l'aide des  coordonnées figurant ici.  

Vous devez impérativement joindre à votre envoi la copie de la carte d'identité ou carte de séjour en cours de validité du demandeur principal. 

Votre numéro d’enregistrement vous sera communiqué par voie postale sous 1 mois.

Pour commencer à compléter votre dossier, veuillez nous transmettre les 3 pièces justificatives suivantes :

 -         Personnes majeures : Pièce identité ou titre de séjour, Avis imposition année N-2 (ex 2016 : avis imposition 2014)

-         Personnes mineures : livret de famille

Si vous avez aussi la possibilité de les scanner, vous pouvez les joindre directement à votre demande de logement sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr

Des pièces complémentaires nécessaires à l’instruction de votre demande pourront vous être demandées ultérieurement.

Penser à actualiser votre demande de logement si toutefois votre situation venait à changer

Si vous souhaitez consulter les statistiques sur le parc de logement social par commune (PGP), il suffit de cliquer sur le lien suivant : Statistiques parc social par commune  figurant ici

 

Quelles conditions sont à remplir ?

Les logements d’Habitat Hauts de France sont attribués conformément à la législation régissant l'attribution des logements locatifs sociaux. Sa politique d'attributions : Politique-d-attribution-des-logements-sociaux.

Votre demande sera étudiée en fonction notamment : de vos ressources, du nombre d’occupants, de vos conditions actuelles de logement.

Des pièces justificatives vous seront demandées lors de l’instruction de votre dossier.

Votre demande a une durée de validité d’un an. A l’issue de ce délai, elle devra être renouvelée chaque année.

Important : le plafond de ressources varie en fonction notamment de la composition familiale. PLAFONDS-DE-RESSOURCES-ATTRIBUTIONS-2017

Quels sont les délais pour obtenir un logement ?

Le délai est variable selon : vos souhaits, les demandes déjà en instance, les demandes prioritaires, les réservations de logement par les différents organismes et les disponibilités sur le secteur géographique demandé.

Qui décide de l’attribution du logement ?

Conformément à la législation, la commission d'attribution des logements est seule compétente pour attribuer tous les logements. Reglement-Interieur-des-CALs.

Cette Commission est composée de 6 administrateurs de HABITAT HAUTS DE FRANCE dont un représentant des locataires.

Le Maire de la commune où un logement est à attribuer est membre de droit de la commission.